Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE0000672V

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 14 du 17/01/20 1 page 901 à 902
Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'Autorité de régulation des télécommunications (service économie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.